Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1981 POUR L'EXERCICE 1979,LES SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 29-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES POUR LES RENTES DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT FIXES COMME SUIT:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1981
Publié le28 janvier 1981
PublicationJORF du 28 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000837229
RéférenceArrêté du 14 janvier 1981 POUR L'EXERCICE 1979,LES SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 29-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES POUR LES RENTES DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT FIXES COMME SUIT:, JO du 28 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 · application
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