Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 20-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le14 janvier 1983
PublicationJORF du 14 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000655230
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 20-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1981, JO du 14 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 · application
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