Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1979 SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 77-1454 DU 29 décembre 1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1979
Publié le8 décembre 1979
PublicationJORF du 8 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000674150
RéférenceArrêté du 20 novembre 1979 SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 77-1454 DU 29 décembre 1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1978, JO du 8 décembre 1979Légifrance →

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Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 · application
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