Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1984 SOLDE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 29-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1984
Publié le11 février 1984
PublicationJORF du 11 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000323963
RéférenceArrêté du 24 janvier 1984 SOLDE DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 29-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1982, JO du 11 février 1984Légifrance →

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Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 · application
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