Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1981 FIXATION POUR 1980 DES SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 29-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1981
Publié le27 décembre 1981
PublicationJORF du 27 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000652791
RéférenceArrêté du 21 décembre 1981 FIXATION POUR 1980 DES SOLDES DE LA COMPENSATION INSTITUEE PAR LA LOI 771454 DU 29-12-1977 ENTRE LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ET LE REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 27 décembre 1981Légifrance →

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Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 · application
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