Journal officiel · Décret
Décret n°78-467 du 22 mars 1978 GENERALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1978
NatureDécret
Signé le22 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864140
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 · application
Cité par 4 textes
Loi n°77-1454 du 29 décembre 1977 - art. 1 (Ab) · spec appli
Arrêté du 22 juin 1978 · application
Décret n°80-555 du 11 juillet 1980 · modifie
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
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