Journal officiel · Décret
Décret n°88-789 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE DUE PAR LES RETRAITES DE CERTAINS REGIMES SPECIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORASES8800855D
IdentifiantJORFTEXT000000501638
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-916 du 20 novembre 1980 · modifie
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