Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1980 MODELE DE DECLARATION DE NON-IMPOSITION EN VUE DE L'EXONERATION DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE SUR LES RETRAITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1980
Publié le11 mai 1980
PublicationJORF du 11 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492345
RéférenceArrêté du 28 avril 1980 MODELE DE DECLARATION DE NON-IMPOSITION EN VUE DE L'EXONERATION DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE SUR LES RETRAITES, JO du 11 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-298 du 24 avril 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).