Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1973 REPARTITION POUR L'ANNEE 1972 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1973
Publié le22 août 1973
PublicationJORF du 22 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000482414
RéférenceArrêté du 30 juillet 1973 REPARTITION POUR L'ANNEE 1972 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967, JO du 22 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).