Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1976 REPARTITION POUR L'ANNEE 1975 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21 août 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1976
Publié le27 mai 1976
PublicationJORF du 27 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000293265
RéférenceArrêté du 20 mai 1976 REPARTITION POUR L'ANNEE 1975 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21 août 1967, JO du 27 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).