Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1968 MODALITES DE VERSEMENT ET DE LIQUIDATION DU PRODUIT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE INSTITUEE PAR L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21 août 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1968
Publié le13 avril 1968
PublicationJORF du 13 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000626511
RéférenceArrêté du 9 avril 1968 MODALITES DE VERSEMENT ET DE LIQUIDATION DU PRODUIT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE INSTITUEE PAR L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21 août 1967, JO du 13 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).