Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1975 TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI A TEMPS PARTIEL DES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1975
NatureArrêté
Signé le3 février 1975
Publié le13 février 1975
PublicationJORF du 13 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671583
RéférenceArrêté du 3 février 1975 TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI A TEMPS PARTIEL DES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES, JO du 13 février 1975Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mai 1978 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).