Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS DU COMMERCE ET DES SERVICES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1977
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1977
Publié le10 décembre 1977
PublicationJORF du 10 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666300
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