Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1978 REPARTITION POUR L'ANNEE 1977 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21 août 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1978
Publié le29 novembre 1978
PublicationJORF du 29 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000326197
RéférenceArrêté du 20 novembre 1978 REPARTITION POUR L'ANNEE 1977 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21 août 1967, JO du 29 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).