Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1979 REPARTITION POUR 1978 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 - (COTISATION DUE PAR LES PERSONNES QUI COTISENT A UN REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE ET QUI SONT SOUMISES A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EN MATIERE DE CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR TERRESTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juillet 1979
Publié le21 juillet 1979
PublicationJORF du 21 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000491865
RéférenceArrêté du 3 juillet 1979 REPARTITION POUR 1978 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 - (COTISATION DUE PAR LES PERSONNES QUI COTISENT A UN REGIME OBLIGATOIRE D'ASSURANCE MALADIE ET QUI SONT SOUMISES A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EN MATIERE DE CIRCULATION DE VEHICULE A MOTEUR TERRESTRE, JO du 21 juillet 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).