Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1980 APPLICATION DU DECRET 7922 DU 10-01-1979 RELATIF AU VERSEMENT DIRECT PAR CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES PRESTATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1980
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1980
Publié le26 septembre 1980
PublicationJORF du 26 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000658515
RéférenceArrêté du 12 septembre 1980 APPLICATION DU DECRET 7922 DU 10-01-1979 RELATIF AU VERSEMENT DIRECT PAR CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES PRESTATIONS FAMILIALES, JO du 26 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-22 du 10 janvier 1979 · application

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