Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1978 CAISSES PRIMAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1978
Publié le4 mars 1978
PublicationJORF du 4 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000642431
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1956 · modifie
Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application