Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1972 REPARTITION POUR L'ANNEE 1971 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1972
Publié le17 mars 1972
PublicationJORF du 17 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000835124
RéférenceArrêté du 6 mars 1972 REPARTITION POUR L'ANNEE 1971 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967, JO du 17 mars 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).