Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1978 MODALITES DE LIQUIDATION ET D'IMPUTATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES ET DES FEMMES AYANT AU FOYER UN HANDICAPE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1978
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1978
Publié le11 août 1978
PublicationJORF du 11 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000285684
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 octobre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juillet 1982 · modifie
Aller plus loin
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