Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1981 APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1981
Publié le9 avril 1981
PublicationJORF du 9 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859691
RéférenceArrêté du 31 mars 1981 APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PREVUES PAR L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 9 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Arrêté du 22 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).