Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1977 REPARTITION POUR L'ANNEE 1976, DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21 août 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1977
Publié le5 février 1977
PublicationJORF du 5 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666272
RéférenceArrêté du 31 janvier 1977 REPARTITION POUR L'ANNEE 1976, DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21 août 1967, JO du 5 février 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).