Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1970 REPARTITION POUR L'ANNEE 1969 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21 août 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1970
Publié le28 mai 1970
PublicationJORF du 28 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000829065
RéférenceArrêté du 20 mai 1970 REPARTITION POUR L'ANNEE 1969 DU PRODUIT DES COTISATIONS INSTITUEES PAR L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21 août 1967, JO du 28 mai 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).