Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1983 LE TAUX DE LA COTISATION D'ALLOCATION FAMILIALE DES EMPLOYEURS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EST DE 11,8% POUR 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1983
Publié le31 mars 1983
PublicationJORF du 31 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000860212
RéférenceArrêté du 30 mars 1983 LE TAUX DE LA COTISATION D'ALLOCATION FAMILIALE DES EMPLOYEURS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS EST DE 11,8% POUR 1982, JO du 31 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
Décret n°83-254 du 30 mars 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).