Journal officiel · Décret

Décret n°54-838 du 17 août 1954 MODIFIE L'ART. 27 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET L'ART. 32 (1ER) DU DECRET 462935 DU 28-12-1946 PORTANT RAP DE LA LOI 462425 DU 30-10-1946 : MODALITES D'ELECTION AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1954
Publié le21 août 1954
PublicationJORF du 21 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673673
RéférenceDécret n°54-838 du 17 août 1954 MODIFIE L'ART. 27 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET L'ART. 32 (1ER) DU DECRET 462935 DU 28-12-1946 PORTANT RAP DE LA LOI 462425 DU 30-10-1946 : MODALITES D'ELECTION AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JO du 21 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Décret n°46-2935 du 28 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).