Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juin 1978 APPROBATION DES MODIFICATIONS A L'ART. 7 DES STATUTS DE LA CAISSE GUADELOUPEENNE DE RETRAITES PAR REPARTITION (CGRR). (APPLICATION DES ART. 43 A 58 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juin 1978
Publié le21 juin 1978
PublicationJORF du 21 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287791
RéférenceArrêté du 9 juin 1978 APPROBATION DES MODIFICATIONS A L'ART. 7 DES STATUTS DE LA CAISSE GUADELOUPEENNE DE RETRAITES PAR REPARTITION (CGRR). (APPLICATION DES ART. 43 A 58 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946), JO du 21 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
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