Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 juillet 1980 RELATIVE A LA MOTIVATION DES DECISIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 79587 DU 11-07-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 juillet 1980
Publié le10 juillet 1980
PublicationJORF du 10 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506255
RéférenceCirculaire du 4 juillet 1980 RELATIVE A LA MOTIVATION DES DECISIONS INDIVIDUELLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,EN APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI 79587 DU 11-07-1979, JO du 10 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 · application
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).