Journal officiel · Décret
Décret n°79-499 du 20 juin 1979 MODIFIANT LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juin 1979
Publié le29 juin 1979
PublicationJORF du 29 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000508481
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 7 (M) · modification