Journal officiel · Décret

Décret n°60-483 du 20 mai 1960 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1960

Publié le28 mai 1960

PublicationJORF du 28 mai 1960

IdentifiantJORFTEXT000000685293

RéférenceDécret n°60-483 du 20 mai 1960 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 28 mai 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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