Journal officiel · Décret

Décret n°53-279 du 1 avril 1953 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le1er avril 1953

Publié le3 avril 1953

PublicationJORF du 3 avril 1953

IdentifiantJORFTEXT000000303158

RéférenceDécret n°53-279 du 1 avril 1953 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 3 avril 1953Légifrance →

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