Journal officiel · Décret

Décret n° 48-709 du 21 avril 1948 abrogeant et remplaçant leu décret les dispositions de l’article 153 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 pris pour l’application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1948
Publié le23 avril 1948
PublicationJORF du 23 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000327305
RéférenceDécret n° 48-709 du 21 avril 1948 abrogeant et remplaçant leu décret les dispositions de l’article 153 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 pris pour l’application de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale., JO du 23 avril 1948Légifrance →

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Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).