Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1948 TRAVAILLEURS GARANTIS PARTIELLEMENT PAR UNE ORGANISATION SPECIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1948. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1948
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1948
Publié le21 novembre 1948
PublicationJORF du 21 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000622676
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
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