Journal officiel · Décret

Décret n°61-25 du 18 février 1965 FIXANT LE NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS ASSIMILES PENDANT L'ANNEE 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1965
Publié le23 février 1965
PublicationJORF du 23 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000682474
RéférenceDécret n°61-25 du 18 février 1965 FIXANT LE NOMBRE DE CONGES DEFINITIFS ET DE CONGES AVEC SOLDE POUVANT ETRE ACCORDES AUX OFFICIERS ET PERSONNELS ASSIMILES PENDANT L'ANNEE 1964, JO du 23 février 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).