Journal officiel · Décret
Décret n°74-313 du 29 mars 1974 RELATIF AU FINANCEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1974
Publié le23 avril 1974
PublicationJORF du 23 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328800
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153 (M) · modification
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153 (M) · spec appli
Décret n°74-314 du 29 mars 1974 · application
Décret n°82-1117 du 27 décembre 1982 · modifie