Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 153-1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1985
Publié le14 août 1985
PublicationJORF du 14 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000683881
RéférenceArrêté du 24 juillet 1985 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 153-1 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE, JO du 14 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
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