Journal officiel · Décret
Décret n°51-1319 du 17 novembre 1951 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1951
Publié le20 novembre 1951
PublicationJORF du 20 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000848725
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Textes cités liens · DILA1
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