Journal officiel · Décret

Décret n°83-1199 du 30 décembre 1983 RELATIF AUX COTISATIONS DUES AU TITRE DES ASSURANCES MALADIES,MATERNITE ET DECES (ALLOCATIONS) ET DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000690867
RéférenceDécret n°83-1199 du 30 décembre 1983 RELATIF AUX COTISATIONS DUES AU TITRE DES ASSURANCES MALADIES,MATERNITE ET DECES (ALLOCATIONS) ET DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS) DU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 31 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 45 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).