Journal officiel · Décret

Décret n°56-1320 du 27 décembre 1956 MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ART. 153 DUDIT DECRET :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1956
Publié le28 décembre 1956
PublicationJORF du 28 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503629
RéférenceDécret n°56-1320 du 27 décembre 1956 MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ART. 153 DUDIT DECRET :, JO du 28 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 153 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).