Journal officiel · Décret

Décret n°55-1099 du 12 août 1955 MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ART. 5 PAR. 1 DUDIT DECRET CONDITIONS D'ELIGIBILITE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1955
Publié le17 août 1955
PublicationJORF du 17 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000847541
RéférenceDécret n°55-1099 du 12 août 1955 MODIFIANT LE DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT L'ART. 5 PAR. 1 DUDIT DECRET CONDITIONS D'ELIGIBILITE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE, JO du 17 août 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Décret n°46-2935 du 28 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).