Journal officiel · Décret
Décret n°56-518 du 25 mai 1956 COMMISSION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SECURITE SOCIALE CHARGEE DE STATUER SUR LES RECOURS CONTRE LE CLASSEMENT DES RISQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 mai 1956
Publié le30 mai 1956
PublicationJORF du 30 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876659
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 168 (Ab) · modification