Journal officiel · Décret
Décret n°51-719 du 6 juin 1951 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 juin 1951
Publié le8 juin 1951
PublicationJORF du 8 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502180
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Textes cités liens · DILA1
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