Journal officiel · Décret
Décret n°52-890 du 23 juillet 1952 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juillet 1952
Publié le26 juillet 1952
PublicationJORF du 26 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000325365
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Textes cités liens · DILA1
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