Journal officiel · Décret

Décret n°49-649 du 9 mai 1949 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mai 1949

Publié le11 mai 1949

PublicationJORF du 11 mai 1949

IdentifiantJORFTEXT000000844762

RéférenceDécret n°49-649 du 9 mai 1949 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 11 mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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