Journal officiel · Décret
Décret n°52-409 du 14 avril 1952 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 avril 1952
Publié le15 avril 1952
PublicationJORF du 15 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000687962
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 28 avril 1952 · application