Journal officiel · Décret

Décret n°51-1 du 2 janvier 1951 RELEVEMENT DU SALAIRE LIMITE : MODIFICATION DES ART. 147 ET 148 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1951
Publié le3 janvier 1951
PublicationJORF du 3 janvier 1951
IdentifiantJORFTEXT000000300705
RéférenceDécret n°51-1 du 2 janvier 1951 RELEVEMENT DU SALAIRE LIMITE : MODIFICATION DES ART. 147 ET 148 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE, JO du 3 janvier 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).