Journal officiel · Décret

Décret n° 60-359 du 9 avril 1960 modifiant l’article 12 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié portant ‎règlement d’administration publique pour l’application du livre Ier du code de la sécurité sociale‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le14 avril 1960
PublicationJORF n°0089 du 14 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000317042
RéférenceDécret n° 60-359 du 9 avril 1960 modifiant l’article 12 du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946 modifié portant ‎règlement d’administration publique pour l’application du livre Ier du code de la sécurité sociale‎, JO du 14 avril 1960Fac-similé du JO du 14 avril 1960 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).