Journal officiel · Décret

Décret n°60-620 du 29 juin 1960 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DES REMUNERATIONS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (7 200 FRS) : MODIFICATION DE L'ART. L119 DU CODE DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1960
Publié le30 juin 1960
PublicationJORF du 30 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000522226
RéférenceDécret n°60-620 du 29 juin 1960 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DES REMUNERATIONS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (7 200 FRS) : MODIFICATION DE L'ART. L119 DU CODE DE SECURITE SOCIALE, JO du 30 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).