Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1966 APPROBATION DES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DE LA CAISSE DU PERSONNEL AU SOL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. 43 A 68 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1966
Publié le24 mai 1966
PublicationJORF du 24 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484508
RéférenceArrêté du 9 mai 1966 APPROBATION DES MODIFICATIONS AU REGLEMENT DE LA CAISSE DU PERSONNEL AU SOL DE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE AUTORISEE A FONCTIONNER DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ART. 43 A 68 DU DECRET 461378 DU 08-06-1946 MODIFIE, JO du 24 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · application
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