Journal officiel · Décret
Décret n°49-114 du 4 janvier 1949 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1949
Publié le27 janvier 1949
PublicationJORF du 27 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000868296
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Textes cités liens · DILA1
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