Journal officiel · Décret

Décret n°50-108 du 20 janvier 1950 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1950
Publié le22 janvier 1950
PublicationJORF du 22 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000847489
RéférenceDécret n°50-108 du 20 janvier 1950 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 22 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 164 BIS (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847489, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).