Journal officiel · Décret

Décret n°53-1307 du 30 décembre 1953 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 décembre 1953

Publié le3 janvier 1954

PublicationJORF du 3 janvier 1954

IdentifiantJORFTEXT000000302907

RéférenceDécret n°53-1307 du 30 décembre 1953 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 3 janvier 1954Légifrance →

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